Quelques chiffres clés :
50 kg de déchets verts brûlés émettent autant de particules que 9 800 km parcourus par une voiture diesel récente en circulation urbaine, 37 900 km pour une voiture essence (source Lig’air). En France la pollution aux particules fines nous affecte tous : en moyenne elle réduit notre espérance de vie (à 30 ans) de 8,2 mois et le coût individuel de cette pollution est estimé entre 400 et 500 €/an.

En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlés à l’air libre. Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite depuis plusieurs années par le règlement sanitaire départemental (Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts NOR : DEVR1115467C), car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxique pour l’homme et néfaste pour l’environnement.

Le SYCLUM vous aide dans le changement de pratique et vous invite à consulter son site.

Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.

Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le Code de la Santé Publique.
Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.
Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par la législation en vigueur. La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeubles est interdite.

Les dérogations à la règle pourront cependant être accordées par le Préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du Conseil Départemental d’Hygiène. Ces dérogations ne peuvent être accordées que dans le cas où il ne serait pas possible d’utiliser d’autres moyens autorisés pour éliminer les déchets produits par le pétitionnaire. Ce type d’élimination ne doit entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage. Les incinérateurs utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de leurs rejets.